Statuts

lundi 27 février 2012
par  Francois
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Des règles ont été élaborées et mises en œuvre :

- aucune tendance nationale ne peut à elle seule disposer de plus de la moitié des sièges dans les instances et toute décision requiert une majorité qualifiée de 70% ; l’une des conséquences est corollairement qu’aucune tendance ou aucun syndicat ne peut disposer des 30% de sièges qui pourraient constituer une minorité de blocage,
- acceptation d’une ample limitation de leur représentation dans les instances pour les syndicats à fort effectif et d’une « surreprésentation » des syndicats à faible effectif.

Ces règles ont permis à la FSU de se doter de directions pluralistes et de fonctionner dans l’esprit qui avait "été celui de sa fondation".

- TITRE I – PRINCIPES
- TITRE II - LES SYNDICATS NATIONAUX
- TITRE III - LES SECTIONS DEPARTEMENTALES
- TITRE IV - CONSEIL FEDERAL REGIONAL
- TITRE V - ORGANISMES FEDERAUX
- TITRE VI - CONGRES FEDERAL NATIONAL
- TITRE VII - COTISATIONS ET TRESORERIE
- TITRE VIII - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION


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FSU du Calvados

85 rue de l’Oratoire
14000 Caen

Tél : 02 31 86 29 33
Mél : fsu14@fsu.fr

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